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La TCA ne remporte pas tous les suffrages... Dossier

Jusqu’à aujourd’hui, les revenus financiers des communes de Nouvelle-Calédonie étaient deux fois moins importants qu’en Métropole. Instaurée en 2010, la taxe communale d’aménagement (TCA) leur permet de mieux assumer leurs compétences tout en offrant de meilleurs services à leurs administrés.

Le principe de la TCA

La population augmentant, les communes doivent faire face à une forte hausse de leurs dépenses : plus d’écoles, de services de proximité, d’animations... Il fallait donc trouver une nouvelle source de revenus pour permettre aux communes de se développer. Le Congrès a voté une loi de pays le 3 février 2010 entérinant la création de la TCA.

Cette nouvelle forme de prélèvement fiscal concerne toutes les opérations de construction et d’agrandissement de bâtiments de toute nature. En clair, toutes les autorisations de construire, à l’exception de celles destinées au stationnement de véhicules. « Nous avons cherché une source de revenus qui soit juste et basée sur l’évolution démographique de chaque commune. Plus le nombre d’habitants augmente et plus les besoins pour la commune augmentent eux aussi ; grâce à la TCA, les recettes progressent en parallèle », explique-t-on à la mairie du Mont-Dore.

Avec la TCA, il s’agit bien du premier prélèvement fiscal local instauré en Nouvelle- Calédonie. Ainsi, la TCA collectée par un e commune sera affectée à son seul et unique bénéfice.

Néanmoins, la vision des futurs propriétaires est moins enthousiaste. En effet, la TCA est perçue comme un poids supplémentaire pour ceux qui ont déjà du mal à boucler leur budget

CALCULER SA TCA

Le calcul est effectué sur la base de la valeur de l’ensemble immobilier soumis à la TCA. Cinq catégories de constructions ont été définies pour lesquelles une valeur au mètre carré a été fixée :

• les locaux agricoles et à caractère social (édifiés par les opérateurs institutionnels) ont été valorisés à 50 000 francs par m2.

• les locaux à usage professionnel ou commercial, à 100 000 francs par m2.

• pour les constructions individuelles ou collectives à usage d’habitation et toutes les autres constructions soumises à la réglementation des permis de construire, la valorisation a été fixée à 150 000 francs par m2.

Le mode de calcul de la TCA est simple, trois critères sont à prendre en compte : la surface de plancher hors surfaces de stationnement, la valeur de la catégorie de construction (de 50 000 à 150 000 francs le m2), le taux applicable (déterminé par la commune entre 1 et 5%), 3,5 % pour l’ensemble des communes du Grand Nouméa.

Pour une maison d’habitation de 140 m2 de surface hors oeuvre brute de plancher, on commence par déduire la surface de garage : 30 m2. La surface soumise à la taxe est donc de 110 m2. Le montant de la TCA est alors : 110 m2 x 150 000 francs x 3,5 % = 577 500 francs.

CE QU’ILS EN PENSENT

cfrancois promobatClaude François, Promobat

«La TCA est une catastrophe, une taxe anti-développement. Nous, promoteurs, avions demandé à ce que la TCA soit payable à l’ouverture de chantier, mais non, elle est payable dans les six mois suivant l’obtention du permis de construire. Aujourd’hui, beaucoup de promoteurs pourraient lancer des projets, mais ils ne le font pas à cause de ça.»

FREDDY CALLIGARISFreddy Calligaris, Maisons Bel Air

«Quand la TCA a été mise en application, j’ai trois clients qui ont vécu ça comme du racket, et qui ont tout simplement annulé la construction de leur villa. Je comprends que les communes aient besoin de fonds pour se développer, mais la méthode n’est pas la bonne. C’est un impôt direct. Ça a rendu la tâche plus difficile pour les promoteurs qui ne peuvent se faire financer cette taxe par les banques. Elle est à payer dans les six mois après l’obtention du permis de construire alors que rien n’est commencé, et qu’aucune signature définitive avec les acheteurs en Vefa [vente en état futur d’achèvement] n’est concrétisée. Les promoteurs doivent donc payer la TCA alors qu’ils ne sont même pas sûrs d’aller au bout du projet. J’ai d’ailleurs entendu dire que bon nombre de permis de construire ont été annulés parce que le promoteur était dans l’incapacité de payer sa TCA. Il aurait fallu que la TCA soit payable au moment de l’engagement chez le notaire. En tout cas, ça n’a pas été une bonne chose pour notre secteur, qui a déjà depuis quelque temps une difficulté à concrétiser les projets des gens avec des budgets toujours plus serrés.»

olivier rossiOlivier Rossi, Villas Nautica

«C’est très injuste car ça enlève pratiquement une pièce d’une maison. Un jeune couple va me dire : “je ne fais pas de troisième chambre”. Je comprends le but de cette taxe, mais pour les jeunes qui démarrent, c’est dur.»

 

 

Un nouveau propriétaire

«C’est assez complexe et un peu incohérent. Comme nous avions acheté un terrain dit “social” par le FSH, nous devions, selon eux, avoir un abattement conséquent de la TCA. Mais à la mairie, on m’a fait payer la totalité ! La raison est que le terrain est social, mais pas la maison construite dessus car c’est une maison de “constructeur”...»

POUR QUELLES OPÉRATIONS ?

La TCA est applicable à tous les travaux (construction, reconstruction, agrandissement, etc.) soumis à permis de construire. Le fait générateur de la TCA est en effet la délivrance d'un permis de construire ou la modification apportée à un permis accordé.

Des exceptions

Les constructions publiques ou d’utilité publique, et qui sont exemptées de la contribution foncière.

Les constructions affectées au besoin d’un service public concédé revenant obligatoirement à l’autorité publique concédante à l’expiration de la concession.

Les constructions des associations culturelles ou unions d’associations cultuelles ou celles affectées à l’exercice public d’un culte.

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