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Imposition et Fiscalité

Imposition et Fiscalité

Si l’année « immobilière » qui vient de s’écouler était placée sous le signe de la stabilité du marché, malgré l’échéance électorale du référendum de novembre, elle a aussi été ponctuée par la mise en place de diverses réglementations et mesures, nouvelles ou recadrées. Résumé…

Les États généraux de l’habitat, douze ans après ceux du logement social, se sont déroulés sur trois journées. Si l’objectif premier était de dresser un diagnostic de la politique de l’habitat, il s’agissait surtout de mettre en place des pistes de réflexion pour le prochain plan d’action. L’ensemble des acteurs du secteur, dont la CINC, était convié à l’événement.

Jusqu’à aujourd’hui, les revenus financiers des communes de Nouvelle-Calédonie étaient deux fois moins importants qu’en Métropole. Instaurée en 2010, la taxe communale d’aménagement (TCA) leur permet de mieux assumer leurs compétences tout en offrant de meilleurs services à leurs administrés.

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