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Défisc locale : une mesure béton !

Les professionnels de l’immobilier sont unanimes : la défiscalisation locale est nécessaire pour booster la construction de logements et permet de redonner un second souffle à tout un pan de l’économie calédonienne. Afin d’en garantir la pérennité, ils souhaitent aujourd’hui que le dispositif soit reconduit

Jusqu’à quand, qui, comment ?

  • La défiscalisation s’applique jusqu’au 31 décembre 2015. On peut donc acquérir un bien en Vefa jusqu’à fin 2015 et bénéficier de la réduction d’impôt. Par ailleurs, un même investisseur, qui a acheté deux logements en 2014, peut investir dans deux autres logements en 2015. Le plafond annuel est cependant fixé à 36 millions.
  • La réduction fiscale s’élève à 30 % du montant de l’acquisition.
  • Investisseurs (résidence fiscale obligatoire) : 5 % sur 6 ans. Les premiers 5 % sont imputables à compter de l’année d’achèvement du logement (ou de son acquisition si elle est postérieure – logement neuf achevé) et les autres 5 % au titre des cinq années suivantes, sans possibilité de report.
  • Primo-accédants : 3% sur 10 ans
  • Logements neufs à louer pour l’investisseur et à habiter par le primo accédant durant 6 ans
  • Loyers plafonnés, pas de lien de parenté entre le locataire et l’investisseur
  • Conditions de ressources pour les locataires ainsi que les primo-accédants

*vente en l’état futur d’achèvement

Quel type de logements ?

Pour être inscrits dans le dispositif d’investissement, les logements doivent répondre à plusieurs critères : neufs, en Vefa ou achevés, construits sous 24 mois après l’ouverture des travaux pour un logement individuel ou 36 mois pour un logement collectif. Cependant, ce délai peut être prolongé d’un an, renouvelable une fois pour un logement collectif, sur demande motivée de l’acquéreur auprès de la Direction des services fiscaux. En revanche, la réduction d’impôt n’est pas applicable aux constructions préfabriquées importées.

Où trouver le texte de loi ?

Le texte complet de l’arrêté n°2013- 3943/GNC relatif à la réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire et les diverses dispositions qui accompagnent le système de défiscalisation locale sont en ligne sur le site du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie : www.juridoc.gouv.nc Pour en savoir plus, n’hésitez pas cependant à vous rapprocher d’un notaire ou d’un professionnel de l’immobilier.

Combien de logements programmés ?

Grâce à ce dispositif, et selon la CINC, 1 000 logements intermédiaires au total auraient été financés sur 2014, 2015 et 2016 ; 200 ont été livrés en 2014. Si cette mesure a rencontré un franc succès du côté des investisseurs, elle répond surtout à un besoin réel en logements, notamment au niveau de la demande locative. D’ailleurs, souligne la CINC, la mise en location ne pose aucune difficulté à ce jour.

Qui de l’emploi ?

Compte tenu de la crise du bâtiment qui s’est instaurée depuis 2012, la défiscalisation locale agit comme une bouffée d’oxygène pour tout un pan de l’économie et a permis sensiblement d’amortir le choc des licenciements au sein des entreprises. Rappelons que le secteur du BTP est le deuxième pourvoyeur d’emplois.

Un dispositif à prolonger ?

Les professionnels de l’immobilier, ainsi que ceux du bâtiment, sont unanimes : afin de préserver les retombées positives à la fois sur le besoin en logements intermédiaires et le maintien des emplois dans le bâtiment, la défiscalisation doit être reconduite. Le nombre de logements manquants, à la fois sociaux et privés, est estimé à environ 6 000 et chaque année de 500 à 800 demandes supplémentaires sont formulées. Pour résorber l’écart entre l’offre et la demande, 1 000 logements devraient être construits chaque année.

Marie Jeanne STEVAUX

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