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Le Dispositif Calédonien de Défiscalisation

Le dispositif calédonien de défi scalisation en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire, créé par la loi du pays du 13 décembre 20131, institue une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’arrêté du gouvernement du 30 décembre 2013 est venu préciser les modalités d’application de cette loi.

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