Vous êtes iciDossiers»Conseils

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro a été créé à destination des classes moyennes, pour lesquelles l’accès à la propriété est de plus en plus difficile du fait de l’explosion des prix du foncier et des coûts de construction.
Mais qui est concerné ?


Véritable opportunité pour obtenir son logement, le prêt à taux zéro est accordé par votre banque pour financer votre projet immobilier à moindres frais. Le montant est fixé en fonction du coût total du projet, de votre composition familiale et de vos ressources. Les intérêts relatifs à ce prêt sont payés par la Nouvelle-Calédonie.

Il ne constitue pas un droit, c’est une possibilité ouverte, qui sera accordée par votre banquier en fonction de votre solvabilité. Ce prêt est accordé sous la responsabilité de la banque sous réserve notamment du respect des règles édictées par la Nouvelle-Calédonie et compte tenu de l’endettement du demandeur.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Les personnes physiques qui remplissent toutes les conditions suivantes : Qui ont des ressources inférieures à un certain plafond (lire ci-dessous), qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale (ou de parts de sociétés civiles immobilières) au cours des deux dernières années précédant celle de l’offre de prêt de la banque, qui sollicitent la banque pour la construction de leur résidence principale ou pour l'achat d'un logement neuf ou ancien destiné à être leur résidence principale.

La résidence principale est le logement occupé au moins 8 mois par an. Une exception est accordée pour les ménages avec une personne handicapée ou en cas de catastrophe ayant touché votre logement. Le prêt à taux O est appliqué sur une partie du prêt. Cette partie est calculée sur la base du revenu net global du ménage (montant repris sur l’avis d’imposition après les abattements) et du nombre de personne dans le foyer fiscal.

QUELS SONT LES REVENUS MAXIMUMS
PERMETTANT DE PROFITER DU PTZ ?

Ces revenus comprennent : ceux figurant sur la dernière déclaration d’impôt, ceux provenant des produits de capitalisation (par exemple, issus d’un contrat d’assurance-vie) lorsqu’ils sont exonérés, ceux provenant des revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus de compte épargne soumis à l’impôt sur le revenu des créances (IRCDC) et des revenus des valeurs mobilières (IRVM)).
QUELS SONT LES REVENUS MAXIMUMS PERMETTANT DE PROFITER DU PTZ ?

La composition du Ménage prise en compte
pour le calcul du PTZ

Sont déclarés constituer le ménage :

  • le ou les parents
  • leurs enfants : âgés de moins de 18 ans ; âgés de moins de 25 ans, s’ils poursuivent des études ; âgés de moins de 27 ans, s’ils poursuivent des études supérieures ; sans conditions d’âge s'ils sont handicapés à condition de justifier du taux de leur incapacité au moins égal à 67% ; sous les mêmes conditions, les enfants recueillis au foyer par décision administrative ou de justice ; les ascendants susceptibles de bénéficier de l'aide aux personnes âgées.

Les personnes ainsi identifiées peuvent constituer un ou plusieurs foyers fiscaux au sens du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

Voici une sélection d'articles similaires qui pourraient vous intéresser :

  • Faire appel à un courtier en crédit immobilier

    Alors qu’en métropole le courtage immobilier n’a cessé de se développer, en Nouvelle-Calédonie, ils ne sont qu’au nombre de quatre. S’ils accompagnent leurs clients dans le plan de financement d’une acquisition immobilière, ils sont aussi des interlocuteurs privilégiés auprès des organismes bancaires. Le point avec Anne-Sophie Duthoit, qui exerce ce métier depuis 2015

  • Hypothèque, comment ça marche ?

    Dans la majorité des cas, un crédit immobilier est assorti d’une hypothèque. Cette garantie, qui porte directement sur le bien et exige l’intervention d’un notaire, permet au créancier, banque ou autre, d’obtenir une saisie pour se rembourser. Détails avec Maître Jacqueline Calvet- Lèques, présidente de la Chambre territoriale des notaires.

  • Des coups de pouce pour les primo-accédants

    Aide à l’accession, PTZ, défiscalisation...
    Vous n’avez jamais été propriétaire et vous envisagez d’acheter votre appartement ou votre maison ? Vous optez plutôt pour du neuf voire un logement en construction ? Outre le prêt bancaire et en fonction de votre situation, il existe des aides dont vous pourrez peut-être bénéficier.

  • Les enfants peuvent-ils mettre dehors le parent survivant après une succession ?

    Voilà une question que l’on se pose encore et qui inquiète de nombreux Français qui, l’âge se faisant, deviennent attentifs quant à la préparation de leur succession : Au décès du premier des époux, est-ce que le conjoint survivant peut rester habiter dans la résidence principale de la famille ?

  • Départ de location : comment récupérer sa caution ?

    Lorsque l’on occupe un logement il est courant de salir et abimer les murs, le sol ou d’endommager l’immobilier. Il est donc normal qu’à la fin d’une période de location, le logement ne soit pas dans un état neuf.Découvrez un récapitulatif des tâches à effectuer afin de bien récupérer votre caution.

© 2012-13 Groupe Les Nouvelles Calédoniennes - Conditions Générales d'Utilisation - Contactez-Nous