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Le prêt à taux zéro recadré

Le gouvernement a réajusté les critères du prêt à taux zéro, le PTZ, pour l’achat d’un premier logement. Objectif : recentrer le dispositif vers les foyers aux revenus les plus modestes. Voici les changements applicables depuis le 1er janvier.

Les chiffres sont satisfaisants : grâce au PTZ mis en place fin 2010, 300 foyers ont pu en bénéficier chaque année et 2 232 ménages sont devenus propriétaires entre 2011 et 2017. Un bémol cependant : ce prêt sans intérêt et soumis à des conditions de ressources a parfois servi à financer des biens d’une valeur d’achat supérieure à 50 millions de francs. Le gouvernement a donc revu les contours du dispositif afin de lui redonner sa vocation première : favoriser l’accès au logement aux personnes aux revenus modestes.

 

Logements neufs ou anciens : des plafonds

En plus des plafonds de revenus déjà en vigueur dans l’ancienne mouture, le prix du bien est désormais plafonné en fonction de sa taille - du F1 au F5 - et du critère - neuf ou ancien. Pour les communes du Grand Nouméa, donc Nouméa, Dumbéa, Païta et Mont-Dore, le PTZ, lorsqu’il est accordé, ne concerne que les logements neufs. Cette mesure, destinée à soutenir le secteur de la construction, vise à réorienter la demande des bénéficiaires du prêt à taux zéro vers 250 logements neufs, soit un potentiel de commandes supplémentaires de 6 milliards de francs. Et, selon le gouvernement, c’est aussi un moyen de rééquilibrer les achats entre l’ancien (plus de deux tiers des demandes) et le neuf. Pour les autres communes, pas de changement : les achats dans le neuf ou dans l’ancien sont toujours concernés par le dispositif

 

Les autres mesures proposées

Contrairement à la première version du PTZ, où il ne fallait pas déjà être propriétaire d’une résidence au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt (y compris en Métropole), cette fois, cette condition est resserrée : désormais, le candidat au PTZ ne doit jamais avoir été propriétaire de son logement principal.
Du changement aussi au niveau des plafonds de ressources : ils sont indexés sur l’indice des prix à la consommation. Ainsi, pour 560 000 F par mois (foyer de quatre personnes) et une inflation de 1,38 % en 2017, le revenu est réévalué à 567 728 F. Enfin, le temps du crédit d’impôt des bailleurs de fonds est lissé sur une durée maximale de sept ans, contre cinq auparavant, afin de rationnaliser le coût de la dépense fiscale.

 

La notion de ménage

Il s’agit du ou des parents ainsi que de leurs enfants :

  • de moins de 18 ans,
  • de moins de 25 ans, s’ils poursuivent leurs études,
  • de moins de 27 ans, s’ils poursuivent des études supérieures,
  • sans conditions d’âge s'ils sont handicapés (taux d’incapacité au moins égal à 67 %),
  • sous les mêmes conditions, les enfants recueillis au foyer par décision administrative ou de justice,
  • les ascendants susceptibles de bénéficier de l'aide aux personnes âgées.

Les personnes ainsi identifiées peuvent constituer un ou plusieurs foyers fiscaux au sens du Code des impôts de Nouvelle- Calédonie.

 

La notion de revenus

Ils comprennent :

  • ceux de la dernière déclaration d’impôt,
  • ceux de produits de capitalisation comme les contrats d’assurance-vie, lorsqu’il sont exonérés,
  • ceux provenant des revenus soumis à un prélèvement libératoire (revenus de comptes d’épargne soumis à l’IRCDC, impôt sur le revenu des créances, ou à l’IRVM, impôts des revenus des valeurs mobilières.

Pour en savoir plus, il suffit de se rapprocher d’un notaire.

Marie Jeanne Stevaux

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