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Le Dico du Notaire

Inévitable lorsque vous achetez ou vendez, le notaire règle de façon claire et officielle la passation du bien.

Décryptage avec maître Catherine Lillaz.

Catherine LillazLes frais de notaire englobent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement et diverses taxes. Ces deux derniers sont reversés aux services fiscaux.

Les honoraires du notaire (émoluments) varient en fonction du prix du bien immobilier. A titre d’exemple, si un bien a une valeur de 20 millions, le taux des honoraires sera de 1,32 %. Si le bien est de 35 millions, le taux sera de 1,15 %. « En clair, plus le prix de l’acquisition est élevé, plus les frais baissent : c’est dégressif », précise Catherine Lillaz, présidente de la Chambre territoriale des notaires de Nouvelle-Calédonie.

Les droits d’enregistrement ont un taux maximum de 4 % dans la mesure où ils ne bénéficient pas d’un régime spécifique, auquel il y a lieu d’ajouter les taxes additionnelles, communale et provinciale, soit un total maximum de 9 %. Par ailleurs, il faut ajouter environ 2% de taxes et frais de notaire.

Le primo accédant est une appellation qui désigne les personnes ou les ménages qui font l’acquisition d’un bien immobilier pour la première fois. La condition à respecter est que le client s’engage à ce que ce bien soit sa résidence principale pendant cinq ans. Dans ce cas, le montant total des droits et taxes additionnelles est de 5,5 % au lieu de 9 %.

L’hypothèque. Lorsque la banque consent à faire un crédit à un acquéreur, en contrepartie, elle lui demande des garanties, et le plus souvent, cette garantie se traduit par une hypothèque sur le bien immobilier. C’est la garantie la plus sûre pour la banque. L’hypothèque permet à la banque, dans le cas où le client ne rembourse pas le crédit, de faire vendre aux enchères le bien afin de se rembourser.

L’hypothèque est demandée par l’organisme bancaire et dans la majeure partie des cas, c’est à ce genre de garanties qu’est soumis un acquéreur. Quoi qu’il en soit, une hypothèque doit toujours être constatée par acte notarié. L’hypothèque est prise pendant toute la durée du crédit + un an. Une autre garantie est possible : la banque peut passer par un organisme de caution, au lieu de demander une hypothèque.

Le crédit vendeur intervient dans le cas où le vendeur fait un crédit à l’acquéreur. C’est une technique dangereuse et qui se fait très rare depuis plusieurs années. Elle est fortement déconseillée aux clients. 

LIZZIE CARBONI

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