Vous êtes iciDossiers»Conseils»Acheter son Logement»Où construire aujourd’hui ?

Le Dico du Notaire

Inévitable lorsque vous achetez ou vendez, le notaire règle de façon claire et officielle la passation du bien.

Décryptage avec maître Catherine Lillaz.

Catherine LillazLes frais de notaire englobent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement et diverses taxes. Ces deux derniers sont reversés aux services fiscaux.

Les honoraires du notaire (émoluments) varient en fonction du prix du bien immobilier. A titre d’exemple, si un bien a une valeur de 20 millions, le taux des honoraires sera de 1,32 %. Si le bien est de 35 millions, le taux sera de 1,15 %. « En clair, plus le prix de l’acquisition est élevé, plus les frais baissent : c’est dégressif », précise Catherine Lillaz, présidente de la Chambre territoriale des notaires de Nouvelle-Calédonie.

Les droits d’enregistrement ont un taux maximum de 4 % dans la mesure où ils ne bénéficient pas d’un régime spécifique, auquel il y a lieu d’ajouter les taxes additionnelles, communale et provinciale, soit un total maximum de 9 %. Par ailleurs, il faut ajouter environ 2% de taxes et frais de notaire.

Le primo accédant est une appellation qui désigne les personnes ou les ménages qui font l’acquisition d’un bien immobilier pour la première fois. La condition à respecter est que le client s’engage à ce que ce bien soit sa résidence principale pendant cinq ans. Dans ce cas, le montant total des droits et taxes additionnelles est de 5,5 % au lieu de 9 %.

L’hypothèque. Lorsque la banque consent à faire un crédit à un acquéreur, en contrepartie, elle lui demande des garanties, et le plus souvent, cette garantie se traduit par une hypothèque sur le bien immobilier. C’est la garantie la plus sûre pour la banque. L’hypothèque permet à la banque, dans le cas où le client ne rembourse pas le crédit, de faire vendre aux enchères le bien afin de se rembourser.

L’hypothèque est demandée par l’organisme bancaire et dans la majeure partie des cas, c’est à ce genre de garanties qu’est soumis un acquéreur. Quoi qu’il en soit, une hypothèque doit toujours être constatée par acte notarié. L’hypothèque est prise pendant toute la durée du crédit + un an. Une autre garantie est possible : la banque peut passer par un organisme de caution, au lieu de demander une hypothèque.

Le crédit vendeur intervient dans le cas où le vendeur fait un crédit à l’acquéreur. C’est une technique dangereuse et qui se fait très rare depuis plusieurs années. Elle est fortement déconseillée aux clients. 

LIZZIE CARBONI

Voici une sélection d'articles similaires qui pourraient vous intéresser :

  • Le Testament

    Quelque soit notre situation personnelle, marié, célibataire, avec ou sans enfants, nous avons tous des héritiers dont l’ordre est fixé par la Loi. Si l’on souhaite modifier en tout ou partie cet ordre, il est possible de faire un testament que le code civil définit comme « un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer. »

  • Faire appel à un courtier en crédit immobilier

    Alors qu’en métropole le courtage immobilier n’a cessé de se développer, en Nouvelle-Calédonie, ils ne sont qu’au nombre de quatre. S’ils accompagnent leurs clients dans le plan de financement d’une acquisition immobilière, ils sont aussi des interlocuteurs privilégiés auprès des organismes bancaires. Le point avec Anne-Sophie Duthoit, qui exerce ce métier depuis 2015

  • Hypothèque, comment ça marche ?

    Dans la majorité des cas, un crédit immobilier est assorti d’une hypothèque. Cette garantie, qui porte directement sur le bien et exige l’intervention d’un notaire, permet au créancier, banque ou autre, d’obtenir une saisie pour se rembourser. Détails avec Maître Jacqueline Calvet- Lèques, présidente de la Chambre territoriale des notaires.

  • Vente en viager, comment ça marche ?

    D’un côté, une personne âgée qui souhaite compléter sa retraite en transférant son bien, de l’autre un tiers qui, en contrepartie, lui verse une compensation financière jusqu’à son décès : c’est le principe du viager. Un placement parfois intéressant pour le futur acquéreur mais qui comprend un aléa : la longévité du vendeur. Le point avec Maître Jacqueline Calvet-Lèques, présidente de la Chambre territoriale des notaires.

  • Des coups de pouce pour les primo-accédants

    Aide à l’accession, PTZ, défiscalisation...
    Vous n’avez jamais été propriétaire et vous envisagez d’acheter votre appartement ou votre maison ? Vous optez plutôt pour du neuf voire un logement en construction ? Outre le prêt bancaire et en fonction de votre situation, il existe des aides dont vous pourrez peut-être bénéficier.

© 2012-13 Groupe Les Nouvelles Calédoniennes - Conditions Générales d'Utilisation