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Comment résilier son bail ?

Lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement, il doit mettre un terme à son contrat de location en donnant congé à son propriétaire. Démonstration.

Le principe

Un locataire peut  résilier son contrat de location et donner congé à tout moment en respectant seulement un délai de préavis dès lors que le logement constitue sa résidence principale. Lorsque le logement est utilisé à usage de résidence secondaire, les règles peuvent être différentes.

Réduit à 1 mois en cas de mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à 1 perte d’emploi ou obtention d’un 1er emploi. Egalement si vous êtes âgé de + de 65 ans et si votre état de santé exige un changement de logement.

Le congé oblige le locataire à quitter les lieux au plus tard au terme du délai de préavis. Lors du départ effectif du locataire, des formalités de sortie doivent être accomplies : l'état des lieux, l'inventaire pour une location meubléeet la remise des clés. Si des dégradations sont constatées ou si des sommes sont encore dues au propriétaire, le montant du dépôt de garantie peut-être amputé.

Dans le cas où le logement constitue la résidence principale du locataire

Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, la loi encadre la possibilité de donner congé. Les règles sont, dans cette hypothèse, dites « d'ordre public », c'est-à-dire impératives : il est impossible d'y déroger, même si le contrat le prévoit.

Le congé doit être délivré au propriétaire uniquement soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier.Le locataire ne peut donc pas donner congé par téléphone ni même par lettre simple. Il n'est pas non plus possible de le faire par télécopie, courrier électronique ou SMS.

Dès lors que le logement loué constitue la résidence principale du locataire, le congé n'a pas à être motivé et peut être délivré à tout moment sans qu'il puisse être imposé au locataire une durée de séjour minimum dans les lieux. Le délai de préavis est prévu par la loi et varie selon le caractère vide ou meublé de la location :en location vide, le préavis est de trois mois mais peut être réduit à un mois en cas « d'urgence » ;en location meublée, le délai de préavis est d'un mois quelles que soient les circonstances.

Dans le cas où le logement ne constitue pas  la résidence principale du locataire

Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre ou de location de vacances, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives. Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation : il convient donc de bien relire le contrat.
Dans le cadre d'une location de courte durée, et notamment en location saisonnière, l'usage est de ne pas prévoir pour le locataire la possibilité de donner congé. Cela ne signifie bien évidemment pas que le propriétaire peut retenir le locataire dans les lieux mais oblige toutefois ce dernier à payer l'intégralité des loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail prévu au contrat.

Au plus tard le dernier jour du préavis, le locataire doit quitter les lieux. Propriétaire et locataire se rencontrent alors pour établir l'état des lieux (et l'inventaire en location meublée) et la remise des clés. Même si le logement est en bon état, le locataire ne peut jamais exiger la restitution immédiate du dépôt de garantie puisque le propriétaire dispose toujours d'un délai pour le faire (deux mois le plus souvent).

Pendant la durée de préavis vous devez

  • Continuer à payer les loyers et les charges
  • Remettre un double des clés au bailleur
  • Accepter de faire visiter le logement en vue de sa relocation aux horaires convenus avec le bailleur.

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