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En Nouvelle-Calédonie, une partie de la population relève du statut coutumier, en conséquence les successions de ces personnes sont soumises à des règles qui leur sont propres, différentes du régime de droit commun.
Ces spécificités concernent les personnes qui relèvent du statut coutumier, c’est-àdire celles dont le père et la mère ont le statut civil coutumier.

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Quelque soit notre situation personnelle, marié, célibataire, avec ou sans enfants, nous avons tous des héritiers dont l’ordre est fixé par la Loi. Si l’on souhaite modifier en tout ou partie cet ordre, il est possible de faire un testament que le code civil définit comme « un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer. »

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Si vous êtes propriétaire d’un logement occupé par un couple, à qui devez-vous adresser un congé pour reprendre votre logement ou le vendre ? Contre qui devez-vous diriger votre procédure d’expulsion ? Que se passe-t-il si le couple installé dans le logement se sépare ? Quid en cas de décès du locataire ? Autant de questions qui appellent des réponses différentes selon la situation des locataires.

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Voilà une question que l’on se pose encore et qui inquiète de nombreux Français qui, l’âge se faisant, deviennent attentifs quant à la préparation de leur succession : Au décès du premier des époux, est-ce que le conjoint survivant peut rester habiter dans la résidence principale de la famille ?

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Pour optimiser les donations consenties à ses proches, mieux vaut maîtriser quelques règles juridiques et fiscales.

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Quoi de plus naturel pour des parents que de loger gratuitement leur enfant majeur quand ils en ont la possibilité. Attention, cette entraide naturelle n’est pas toujours sans conséquences successorales.

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