Vous êtes iciDossiers»Conseils»Acheter son Logement»La vérité sur les frais de notaire

Vente : quels documents fournir ?

La décision est prise : vous mettez votre bien, maison ou appartement, en vente et confiez l’affaire à un agent immobilier. Afin de pouvoir monter le dossier bien avant le passage devant un notaire avec le nouvel acquéreur, vous serez tenu de fournir un certain nombre de documents. Récapitulatif.

Le mandat d’agence

Afin d’obtenir une juste estimation de son bien et augmenter ses chances de trouver un acquéreur potentiel, il est recommandé de faire appel aux services d’un professionnel. Les deux parties, vendeur (mandant) et agence immobilière (mandataire), seront donc liées par un contrat : c’est le mandat d’agence. Il fixe les conditions commerciales de la transaction : prix du bien, commission, rémunération du mandataire6 Il peut être exclusif, donc conclu avec une seule agence, ou non. Dans tous les cas, le mandat est un véritable engagement. L’agent immobilier se charge de réunir les différents documents qui constitueront le futur dossier auprès d’un notaire.

Confiance et transparence

S’ils sont parfois nombreux selon qu’il s’agisse d’un particulier ou, par exemple, d’une Société civile immobilière, ils permettent de bien ficeler le dossier de la future vente en amont et représentent, pour le ou les futurs acquéreurs, une démarche en totale confiance et transparence. Entre ceux qui sont obligatoires et ceux qui sont facultatifs, les professionnels de l’immobilier encouragent les vendeurs à en fournir le plus possible.

Les documents obligatoires

  • Une photocopie du titre de propriété (à qui appartient le bien). On recommande également de fournir aussi un plan du logement
  • Une photocopie de la pièce d’identité du vendeur.
  • Dans certains cas, le livret de famille peut aussi être exigé, notamment dans le cadre d’une succession où la signature de tous les héritiers est obligatoire.
  • Lorsque le bien fait partie d’une copropriété, les documents peuvent être demandés par le mandataire directement auprès du syndic :
    - le règlement de la copropriété
    - les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale
    - les quatre derniers de charges
    - le budget annuel
  • Un certificat de surface habitable du logement, conformément à la loi Carrez. Cet élément est particulièrement à prendre en considération d’autant plus que la différence entre une surface déclarée et habitable peut être parfois considérable, en cas de modifications du logement, par exemple. Seul un géomètre pourra effectuer avec précision ces mesures. Les copropriétaires doivent aussi fournir ce document.
  • S’il le vendeur est une SCI, d’autres justificatifs viendront compléter la liste.
  • - Les statuts de la société pour connaître le ou les gérants
    - Selon le mode d’imposition, sur le revenu ou sur la société, la sortie du bien sera différente. Il est donc impératif d’avoir un regard sur la comptabilité de la société surtout en cas de dettes.

Les autres justificatifs

  • Les réglementations métropolitaines concernant le plomb et même les termites ne sont pas applicables sur le territoire.
  • Idem pour le bilan énergétique, non obligatoire en Nouvelle- Calédonie.
  • Quant à l’amiante, une réglementation est en cours d’applicabilité.
  • Les factures concernant les travaux avec le nom des entreprises sont aussi un « plus »

Voici une sélection d'articles similaires qui pourraient vous intéresser :

  • Mettre son logement en scène pour mieux le vendre

    Transformer son intérieur pour augmenter les chances de trouver acquéreur sans pour autant dépenser des fortunes, réaménager des pièces intelligemment, opter pour une nouvelle déco afin de dépersonnaliser l’ensemble, c’est le home staging, littéralement « mettre son chez soi en scène ». Très en vogue aux Etats-Unis, le concept commence à faire également des émules un peu partout ailleurs.

  • Vente : quels documents fournir ?

    La décision est prise : vous mettez votre bien, maison ou appartement, en vente et confiez l’affaire à un agent immobilier. Afin de pouvoir monter le dossier bien avant le passage devant un notaire avec le nouvel acquéreur, vous serez tenu de fournir un certain nombre de documents. Récapitulatif.

  • Vente en viager, comment ça marche ?

    D’un côté, une personne âgée qui souhaite compléter sa retraite en transférant son bien, de l’autre un tiers qui, en contrepartie, lui verse une compensation financière jusqu’à son décès : c’est le principe du viager. Un placement parfois intéressant pour le futur acquéreur mais qui comprend un aléa : la longévité du vendeur. Le point avec Maître Jacqueline Calvet-Lèques, présidente de la Chambre territoriale des notaires.

  • Relooker pour mieux vendre

    Face aux difficultés accrues pour vendre, une tendance s’est imposée, d’abord aux Etats-Unis puis en Europe : le home staging. Une recette à adopter pour vendre son bien dans les meilleures conditions.

  • Les Obligations du Vendeur

    Vous avez trouvé votre bonheur ? Avant toute chose, le vendeur est tenu de vous informer de toutes les données dont il dispose concernant son bien.

© 2012-13 Groupe Les Nouvelles Calédoniennes - Conditions Générales d'Utilisation