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Louer un logement en bon état

Dès lors qu’un propriétaire met son bien immobilier en location, il doit s’assurer que le logement en question répond à toutes les mesures de sécurité et de salubrité afin d’assurer à son locataire les exigences indispensables en terme de santé et de confort.

Le clos et le couvert

Le logement doit assurer le clos et le couvert, c'est-à-dire :

  • Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
  • Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
  • Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage.
  • La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et desrevêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.

Gaz et  électricité

Les réseaux et branchements d'électricité, de gaz et les équipements  de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.

Ventilation et lumière

Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Les pièces principales, de séjour et de sommeil, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

Eau potable et évacuation des eaux usées

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires est exigée.Sont également obligatoires les installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon.

Appareils de cuisson

Le locataire doit disposer d'une cuisine ou d'un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées.

Installations sanitaires

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant :

  • Un w-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas
  • Un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.

L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w-c soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

Electricité et éclairage

Le réseau électrique doit permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

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