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Les pièges à éviter dans la vie à deux

Quand on aime, on ne compte pas. Mais quand on n’aime plus… on compte ! Dans la jeune génération, dite « Y », la question du mariage ne se pose souvent qu’après une longue période d’essai. Entre-temps, le couple aura acquis un bien immobilier et parfois eu des enfants

En grande majorité, c’est malheureusement quand tout va mal que sont découvertes les règles du jeu avec, parfois, de bonnes surprises mais aussi des mauvaises.

Alors, que faut-il savoir ? Contrairement aux idées reçues, le mariage sous le régime légal, dit de la communauté d’acquêts, n’est pas celui qui pose le plus de difficultés. Une fois compris qu’étant mariés, on partage tout, y compris son salaire, ses économies, son contrat d’assurance-vie, les choses sont simples.

Toutes les richesses accumulées pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux seront partagées. En revanche, les difficultés sont tout autres pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (pacs) et les adeptes de l’union libre… En effet, au menu du mariage figure l’obligation de contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés respectives (article 214 du Code civil).

Au menu du pacs figurent une aide matérielle et une assistance réciproques. Si les partenaires n’en disposent autrement, l’aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives (article 515-4 du Code civil).

En revanche, en union libre, point de tout cela. La Cour de cassation a décidé qu’aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune : chacun d’eux doit, en l’absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a exposées. Lorsqu’on en arrive à faire les comptes d’acquisition d’un bien immobilier, chez le notaire, chacun des futurs ex-concubins souhaite faire valoir chaque franc investi et celui qui a investi plus que sa quote-part d’acquisition ne le prévoyait, va alors demander une « créance ». Pour les époux mariés, cette demande de créance peut être neutralisée par la contribution aux charges du mariage. Au moins en ce qui concerne la résidence principale, ainsi décidé par deux arrêts remarqués de la Cour de cassation en 2013, voire même pour une résidence secondaire, en cas de grand train de vie des époux, ainsi jugé également en décembre 2013.

Pour les partenaires pacsés, on peut se poser la question de la neutralisation des demandes de créances par l’aide matérielle. À ce jour, la jurisprudence a décidé que l’aide matérielle n’était pas un partage de train de vie, mais un simple devoir de secours nécessitant l’état de besoin. Mais les partenaires peuvent le stipuler autrement dans leur contrat de pacs. Et la jurisprudence peut évoluer. Pour les concubins en union libre, aucune neutralisation possible.

Quels conseils donner ?

  • Que les deux parties ouvrent un compte joint sur lequel elles verseront, à proportion de leurs facultés respectives, les sommes nécessaires aux besoins de la vie courante.
  • Que dans l’acte d’acquisition initial, chaque partie indique exactement les sommes investies au titre des apports et ce qui est envisagé quant au remboursement des prêts entre eux compte tenu des ressources de chacun. Ainsi, les quotesparts exactes de chacun seront fixées.
  • Que chaque partie règle effectivement au titre des prêts ce à quoi elle s’était engagée.
  • Qu’en cas de travaux d’amélioration ou de conservation ultérieurs, les parties puissent conserver les factures et les relevés de comptes débités pour cela.

Tout cela facilitera le travail du notaire liquidateur et évitera des injustices criantes.

La prudence s’impose...

Par Maître Nathalie Coste; Notaire

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