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Aide à l’accession, PTZ, défiscalisation Des coups de pouce pour les primo-accédants

Vous n’avez jamais été propriétaire et vous envisagez d’acheter votre appartement ou votre maison ? Vous optez plutôt pour du neuf voire un logement en construction ? Outre le prêt bancaire et en fonction de votre situation, il existe des aides dont vous pourrez peut-être bénéficier.

L’aide à l’accession

Accordée par la province Sud, cette subvention est comprise entre 200 000 et deux millions de francs, mais n’est pas systématique. D’abord, elle concerne uniquement les ménages qui souhaitent acquérir pour la première fois un appartement ou une maison individuelle en tant que résidence principale. Le logement doit être neuf et réalisé par des professionnels en cas de construction. Trois cas de figure :

  • être propriétaire d'un terrain et y faire construire un logement
  • acquérir un terrain nu pour y faire construire un logement
  • acheter un logement (appartement ou maison) neuf sur plan, en état futur d'achèvement, clés en main.

La subvention est plafonnée de sorte que le cumul des aides ne dépasse pas 25 % du coût du projet immobilier. Enfin, durant les 15 années qui suivent, les propriétaires sont tenus d’occuper le logement sans pouvoir le revendre, ni le louer, ni le transformer en local commercial ou professionnel. Des écarts qui induiraient le remboursement des aides perçues.

Le prêt à taux zéro

Le PTZ, prêt à taux zéro donc sans intérêts, peut être accordé par la banque et permet de financer une partie de son futur bien. S’il ne constitue pas un droit, le PTZ reste néanmoins une éventualité à prendre en compte. Après analyse du dossier et notamment du taux d’endettement, la banque, BCI, BNC, BNP ou encore Société générale, donnera son feu vert. Les conditions :

  • des ressources inférieures à un certain plafond
  • le logement ciblé, dans du neuf ou de l’ancien, doit être destiné à sa résidence principale
  • ne pas être déjà propriétaire d’une résidence au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt (y compris en métropole)
  • ne pas posséder de parts dans une société civile immobilière, ni même un terrain ou un local

La défiscalisation locale

Sous certaines conditions, notamment un plafond de ressources, le primo-accédant peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur dix ans dans le cadre de la défiscalisation locale. Le logement devra être neuf ou en construction et occupé en tant que résidence principale durant six ans. La défiscalisation peut se cumuler avec les autres aides.

Conditions :

  • Plafonds d’acquisition : 370 000 F m2 (Nouméa-VKP) et 330 000 F m2 (Dumbéa, Païta, Mont-Dore) et 320 000 F m2 (autres communes) - Réduction d’impôt : 313 000 F m2
  • Réduction fiscale sur 10 ans : 22 % (jusqu’à 70 m2 hors terrasse) ou 30 % (au-delà de 70 m2 hors terrasse) du montant de l’acquisition. 
  • Pas de redressement fiscal en cas de revente pour difficultés de la vie.

Marie Jeanne Stevaux

Des droits d’enregistrement réduits Tous les primo-accédants voient leurs droits d’enregistrement réduits.

Ils s’élèvent en effet à 5,5 % de la valeur du bien, contre 9 % dans les autres cas. Cependant, sous peine de rattrapage fiscal, ils doivent s’engager durant cinq ans à occuper leur logement : ils ne peuvent donc ni le revendre ni le louer. Cet avantage fiscal n’est pas soumis à des critères de revenu ou autre.

Les recommandations de la CINC

« Pour un premier achat, ce sont toujours les mêmes conseils en amont que nous apportons. En fonction du budget disponible, nous pouvons proposer une analyse des besoins ainsi qu’un accompagnement. Car autant ces aides sont intéressantes, autant elles peuvent se révéler complexes à mettre en oeuvre à cause des critères, parfois très stricts. Pour éviter de perdre du temps et surtout de commettre certaines erreurs, nous recommandons aux primo-accédants de s’adresser à un professionnel de l’immobilier », souligne Cédric Bérode, viceprésident de la CINC.

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