Vous êtes iciNos Dossiers»Investir»Comment Investir»Afficher les éléments par tag : délivrance - Limmo.nc | Le Portail Immobilier de Nouvelle Calédonie

La VEFA, une sécurité et des garanties

La VEFA, vente en l’état de futur achèvement, concerne un logement neuf acheté sur plan, appartement ou maison individuelle. Le dispositif est soumis à une réglementation sécurisée dans l’intérêt du futur propriétaire, tant au niveau du suivi d’avancement de la construction que du financement, et se déroule en plusieurs étapes. Le point avec Nicolas Massé, vice-président de la CPI*.

Choisir son futur bien dans un programme de construction, acquérir un logement aux dernières normes ou encore bénéficier d’un plan de financement échelonné et d’avantages fiscaux, la VEFA présente plus d’un atout ainsi que des garanties pour le futur propriétaire. « L’aspect neuf est un critère fondamental de l’acquisition d’un logement en VEFA ; les matériaux utilisés sont issus des dernières générations, apportant une meilleure qualité d’isolation phonique, thermique ou encore électrique. Tout est aux normes avec même la possibilité de personnaliser son logement. Par ailleurs, le futur propriétaire est exonéré de la taxe foncière durant 10 ans à partir de la date d’achèvement des travaux. Mais au-delà ces aspects, l’avantage principal réside quand même dans le niveau de sécurité de l’opération : la VEFA est un mécanisme d’achat extrêmement encadré », explique Nicolas Massé.

Un achat sécurisé de toutes parts

En effet, en premier lieu, un programme de construction bénéficie généralement du financement apporté par une banque qui va, en amont, réaliser une étude rigoureuse du promoteur, de ses compétences, de ses réalisations antérieures. « Avant même que l’acheteur se pose la question du sérieux du promoteur, la banque aura fait ce travail pour lui, ce qui représente déjà un niveau de sécurité très important », précise-t-il. Par ailleurs, une opération de VEFA dans un logement collectif bénéficie de plusieurs garanties. D’abord, la garantie financière d’achèvement : le promoteur doit obligatoirement obtenir une caution garantissant l’achèvement de la construction. « En cas de défaillance du promoteur, cette caution prendra l'achèvement du chantier à sa charge jusqu’à la remise des clés. Donc quoiqu’il arrive, le projet se fera. » D’autres garanties, directement dues par le promoteur au titre du bien qu’il livre, viennent compléter la liste : la garantie de parfait achèvement, pour « les petits désordres dans un délai d’un mois après la livraison », la garantie décennale pour la structure de l’immeuble (gros oeuvre et couvert). « Il en existe une autre moins normalisée ici qu’en métropole mais qui se pratique néanmoins : la garantie de bon fonctionnement. Elle concerne tous les éléments d’équipement : climatisation, pompe à chaleur, appareillage électrique, etc. Le promoteur faisant bénéficier à l’acheteur de la garantie dont il dispose lui-même de ses fournisseurs », expliquet- il. Enfin, dernier avantage pour l’acquéreur et non des moindres : le prix. « Un logement en VEFA est acquis moins cher que quand il est déjà sorti de terre. » Concrètement, la VEFA fonctionne par la signature d’un contrat de réservation entre l’acheteur et le promoteur. Ce dernier s’engage à bloquer la vente, à un prix ferme et définitif et à lever les conditions suspensives de réalisation du programme : études techniques, obtention du permis, financement … « Un délai qui peut prendre entre six et neuf mois, à partir du lancement de l’opération », précise Nicolas Massé. De son côté, l’acheteur devra avoir effectué toutes ses démarches de financement. La deuxième étape consiste à passer devant un notaire pour la rédaction de l’acte authentique qui viendra concrétiser l’achat du bien.

Des fonds débloqués progressivement

Un calendrier est établi, prévoyant les tranches de réalisation des travaux. La banque va débloquer le montant de l’emprunt proportionnellement à l’état d’avancement de la construction. « A chaque étape, une fraction du prix d’achat également appelée appel de fonds sera appelée. Localement non réglementés, les versements en général se déroulent en huit fois », rappelle-t-il. Enfin, 5 % du montant global est consigné chez le notaire jusqu’à l’obtention de l’avenant de prise en charge de la garantie décennale et la délivrance du certificat de conformité. « Un autre verrou de sécurité », précise le vice-président de la CPI.

*Confédération des professionnels de l’immobilier

Quid du remboursement du prêt

Pendant toute la durée de la construction, les mensualités de remboursement ne portent que sur les intérêts des sommes débloquées. Elles correspondent aux intérêts dits « intercalaires ». Ce système de prêt permet, grâce au déblocage progressif des fonds, de poursuivre le paiement éventuel d’un loyer ou d’un autre emprunt, en attendant la mise à disposition du bien.

Voici une sélection d'articles similaires qui pourraient vous intéresser :

  • Cherche terrain à bâtir…

    Certains optent pour un appartement ou une maison déjà construite, d’autres préfèrent acquérir un terrain pour y bâtir leur demeure. En lotissement, en zone résidentielle ou dans un endroit plus reculé, près de Nouméa ou en brousse, les particularités ne seront pas tout à fait les mêmes… L’offre et les budgets à prévoir non plus.

  • PACS et l'achat d'un logement

    Plutôt que de se marier, certains couples optent pour le Pacs, pacte civil de solidarité. C’est tout simplement un contrat de vie commune qui se situe entre le mariage et l’union libre (concubinage). Plus souple à mettre en place et plus facile à rompre aussi, mais en cas d’achat d’un bien immobilier à deux, des précautions sont à prendre dès le départ, au risque d’avoir de mauvaises surprises.

  • Les questions à se poser avant de se lancer

    Vous envisagez d’acheter un appartement ou une maison ?

    Avant même de prendre rendez-vous avec votre banquier pour monter votre plan de financement, mettez les chances de votre côté et commencez à vous poser les bonnes questions.

  • Agent immobilier, un métier cadré

    A l’heure actuelle, elles sont un peu plus de 80 agences immobilières en Nouvelle-Calédonie. Cette profession, soumise à un cadre réglementaire depuis 1998, est contrôlée par la Direction des affaires économique, DAE. Quelles sont les prestations concernées, les diplômes ou encore les garanties financières ? Quid de la carte professionnelle ? Détails

  • Le Dispositif Calédonien de Défiscalisation

    Le dispositif calédonien de défi scalisation en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire, créé par la loi du pays du 13 décembre 20131, institue une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’arrêté du gouvernement du 30 décembre 2013 est venu préciser les modalités d’application de cette loi.

© 2012-13 Groupe Les Nouvelles Calédoniennes - Conditions Générales d'Utilisation