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La vérité sur les frais de notaire

A l'achat d'un bien, on a l'habitude d'assimiler l'ensemble des coûts engendrés par la transaction aux frais de notaire, alors qu'ils n'en représentent qu'une partie. Décryptage.

On a facilement tendance à mettre sur le dos des notaires, les frais qui s'ajoutent à la valeur du bien que l'on veut acquérir (appartement, maison existante ou neuve, etc.). Dans la réalité, la part qui revient à l'étude notariale ne représente qu'une « petite » partie des frais. Concrètement, selon les règles et les statuts qui régissent la profession, le notaire a un rôle d'intermédiaire. Il est chargé de collecter les droits, pour le compte du Trésor public. Ce qui signifie que le notaire, contrairement aux idées reçues, ne touche qu'une infime partie du total. Il faut aussi savoir que la part qui compose la rémunération du juriste, investi d'une autorité publique, est strictement réglementée et tarifée. Les offices notariaux sont aussi tenus d'obéir à des règles strictes en matière de comptabilité, de façon à assurer la sécurité des sommes déposées.

Le Trésor public d'abord

L'une des missions principales du notaire est de collecter des droits et taxes au nom du Trésor public. Ce dernier les reverse ensuite au Territoire, à la commune et aux provinces. C'est ce qu'on appelle les droits d'enregistrement. Ils sont de 5,5 % pour un primo accédant (pour la première fois propriétaire d'un terrain ou d'une maison) et de 9 % pour tous les autres cas, y compris s'il s'agit d'un bâtiment à usage professionnel. A ces droits, il y a lieu de rajouter les frais fixes : le salaire du conservateur, la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire. Ces derniers ont été fixés par un arrêté, paru au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Des émoluments variables ou fixes

Il peut s'agir d'émoluments d'acte relatifs à l’élaboration et à la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur engagée. Dans ce dernier cas, ils sont calculés en pourcentage, par tranche. Cela dépend de la nature de l'acte : vente immobilière, prêt, donation de son vivant, baux d'habitation, déclaration de succession, mainlevée, statut de société, augmentation de capital. Les émoluments fixes, eux, sont calculés en nombre d'unités de valeur, suivant le type d'acte. L'UV est calculée en francs. Restent les émoluments de négociation ou de transaction. Ils sont dus lorsque le notaire est directement intervenu comme négociateur dans une transaction immobilière et a contribué à rapprocher les parties pour parvenir à l'obtention de leur accord.

Des honoraires libres

Ces honoraires ne peuvent être perçus que pour des actes non tarifés au Journal officiel (consultations juridiques, de secrétariat de sociétés, de gestion d'immeubles, etc). Leur montant est décidé librement entre le notaire et son client, en fonction du temps passé et de la complexité de la prestation. Le client doit approuver le montant par un accord écrit.

Source (Magazine Construire) : Texte SCP C. Lillaz, J-D Burtet, N. Coste & E.Mougel.

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